Minimum requis

Règles de codification et conformité juridique/réglementaire

Les règles de codification des GTIN représentent le minimum requis autour duquel s’accorde l’ensemble du secteur du commerce. Il est important de vérifier l’existence, dans votre région/secteur d’activité, de règlementations ou textes de lois qui peuvent être plus contraignants que les règles de codification.

Toutes les exigences légales et réglementaires locales sont prioritaires et prévalent donc sur les règles de codification.

Règles de codification et appréciation des propriétaires de marques

Les règles de codification des GTIN représentent les modifications minimales de GTIN décidées par le secteur du commerce. Les propriétaires de marques peuvent modifier le GTIN aussi souvent qu’ils le souhaitent en fonction de leurs besoins et des besoins de leurs consommateurs et partenaires commerciaux, conformément aux principes directeurs définis dans les règles de codification.