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Produits vrac mis en sachet sur le lieu de vente

Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Non
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Non applicable

Cas du produit en vrac (produit 9) et mis en sachet par le consommateur (produit 10). Les produits 9 et 10 ont le même GTIN.

Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Non
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Non applicable

Niveau hiérarchique de modification d?un GTIN

Exemples de scénarios commerciaux nécessitant une modification de GTIN

Les produits vrac présentés à la vente en magasin et pouvant être vendus soit à l’unité soit mis en sachet par le consommateur seront identifiés par le même GTIN. Le mise sous sachet par le consommateur ne change pas le GTIN.

Informations additionnelles

Non conformité des règles d'allocation du GTIN

Principes directeurs associés

Le consommateur et/ou le partenaire commercial doivent-ils faire la distinction entre le produit modifié ou le nouveau produit et les produits précédents/actuels ? Existe-t-il une obligation réglementaire d?information aux consommateurs et/ou aux partenaires commerciaux ? Ces modifications ont-elles un impact important sur la chaîne d?approvisionnement (par exemple, sur la façon dont le produit est expédié, stocké, reçu) ?

A propos des principes directeurs
 
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