5. Ajout ou suppression d’une marque de certification
Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
La modification d’un emballage en vue d’ajouter ou de retirer une marque de certification (par exemple : casher, halal, NF ou agriculture biologique) qui a une importance pour les organismes de règlementation, les partenaires commerciaux ou le consommateur final, nécessite l’affectation d’un nouveau GTIN.
Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Niveau hiérarchique de modification d?un GTIN
- Le GTIN doit être modifié au niveau de l’unité consommateur.
- Un nouveau GTIN est attribué à chaque niveau de la hiérarchie logistique au-dessus de l’unité consommateur.
Exemples de scénarios commerciaux nécessitant une modification de GTIN
- Ajout d’un logo « efficacité énergétique » attribué par un organisme gouvernemental approuvé
- Retrait d’une marque de certification halal ou casher de l’emballage d’un produit.
- Retrait d’une marque de certification agriculture biologique sur un produit.
Informations additionnelles
- Définition : une marque de certification est un symbole, logo ou libellé apposé sur le packaging, qui déclare qu’un produit respecte des critères et normes spécifiques dans sa formulation, sa récolte, sa transformation ou sa fabrication et qui peut être vérifié en externe par une autorité ou agence de certification qui peut être soit publique (ex : NF) soit privée (ex : casher).
- Les règlements locaux, nationaux ou régionaux peuvent nécessiter des modifications de GTIN plus fréquentes et prévalent donc sur les règles de codification de GTIN.
